Ultraschall-Nähmaschine

Brevet suisse · CH615965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH615965
Numéro de demande
CH008647/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1977
Publié
29 févr. 1980
Délivré
29 févr. 1980
Radié
31 juil. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 23/00 (2006.01)
D05B 17/00 (2006.01)
B29C 27/08 (1980.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 févr. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1980

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Fritz Gegauf Aktiengesellschaft Bernina-Nähmaschinenfabrik

Seestrasse, 8266 Steckborn

Inventeur

Laszlo Sandor Horvath

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.