Isolierglasscheibe

Brevet suisse · CH616203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616203
Numéro de demande
CH003070/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1977
Publié
14 mars 1980
Délivré
14 mars 1980
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/68 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mars 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.