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Brevet suisse · CH616522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616522
Numéro de demande
CH012053/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1976
Publié
31 mars 1980
Délivré
31 mars 1980
Radié
30 sept. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 1/02 (2006.01)
A63F 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Jean-Claude Berney S.A.

Chemin du Bois de Menton, 1066 Epalinges

Mandataire

Moinas & Cie.

Moinas & Cie

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Jean-Claude Berney

Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.