Procédé de fabrication d'aérosols

Brevet suisse · CH616955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616955
Numéro de demande
CH009858/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1975
Publié
30 avr. 1980
Délivré
30 avr. 1980
Radié
31 juil. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 3/30 (2006.01)
Priorité
FR A74 29386 28.08.1974
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Roger & Gallet S.A.

62, Faubourg Saint-Honoré, Paris, FR

Mandataire

Walter Fr. Moser Patent Service S.A.

76, rue de Lausanne, 1202 Genève

Inventeur

Jean Cazorla

Bernay, FR

Yves Tillon

Bernay, FR

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