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Brevet suisse · CH617637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH617637
Numéro de demande
CH004478/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1977
Publié
13 juin 1980
Délivré
13 juin 1980
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 49/38 (2006.01)
B65H 67/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juin 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Bruno Fritschi

Uster

Ludek Malina

Kloten

Max Oestreicher

Küssaburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.