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Brevet suisse · CH617824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH617824
Numéro de demande
CH014232/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1976
Publié
30 juin 1980
Délivré
30 juin 1980
Radié
30 nov. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/16 (2006.01)
A01B 49/02 (2006.01)
Priorité
NL A7513215 12.11.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1980

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Inventeur

Cornelis van der Lely

Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.