Fachbildevorrichtung an einer Webmaschine

Brevet suisse · CH618479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618479
Numéro de demande
CH011348/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1976
Publié
31 juil. 1980
Délivré
31 juil. 1980
Radié
30 sept. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/26 (2006.01)
D03C 13/00 (2006.01)
Priorité
CS A6699-75 03.10.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Vyzkumny ustav bavlnarsky

Usti nad Orlici, CS

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Ladislav Bezstarosti

Usti nad Orlici, CS

Josef Lzicar

Usti nad Orlici, CS

Jiri Lanta

Usti nad Orlici, CS

Vladimir Kriz

Brno, CS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.