Procédé de fabrication d'une lithographie

Brevet suisse · CH618637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618637
Numéro de demande
CH008857/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1976
Publié
15 août 1980
Délivré
15 août 1980
Radié
31 juil. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 1/06 (2006.01)
B41M 1/26 (2006.01)
B44F 11/02 (2006.01)
Priorité
FR A75 21924 11.07.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Idégraf S.A.

Idegraf S.A.

28, route de Chancy, 1213 Petit-Lancy 2

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Inventeur

Jean-Marc Laleta-Ballini

Paris, FR

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