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Brevet suisse · CH618769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618769
Numéro de demande
CH007166/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1977
Publié
15 août 1980
Délivré
15 août 1980
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
DE A2659382 29.12.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Storen- und Maschinenfabrik Emil Schenker AG

Schulstrasse 1, 5012 Schönenwerd

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

René Schluep

Unterentfelden

Josef Koch

Niedererlinsbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.