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Brevet suisse · CH618825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618825
Numéro de demande
CH002208/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1976
Publié
29 août 1980
Délivré
27 févr. 1981
Radié
29 févr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 5/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1981

  3. 29 août 1980

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.