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Brevet suisse · CH619404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH619404
Numéro de demande
CH004290/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1978
Publié
30 sept. 1980
Délivré
30 sept. 1980
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 11/00 (2006.01)
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
DE A2720969 10.05.1977
FR A77 15474 13.05.1977
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Pomagalski S.A.

11, rue René Camphin, Fontaine, FR

Mandataire

Dr. Mario Pozzi

6901 Lugano

Inventeur

Marcel Garnier

Fontaine, FR

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