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Brevet suisse · CH619647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH619647
Numéro de demande
CH009862/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1977
Publié
15 oct. 1980
Délivré
15 oct. 1980
Radié
31 août 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.