Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH619835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH619835
Numéro de demande
CH011407/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1976
Publié
31 oct. 1980
Délivré
31 oct. 1980
Radié
30 sept. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 49/02 (2006.01)
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7510741 12.09.1975
NL A7604670 03.05.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.