Obermatratze

Brevet suisse · CH619852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH619852
Numéro de demande
CH011784/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1977
Publié
31 oct. 1980
Délivré
31 oct. 1980
Radié
26 sept. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Hugo Degen, Liestalerstrasse 60, 4411 Seltisberg → Thomas Beteiligungs- und Vermögens, GmbH & Co. KG, Walkmühlenstrasse 93, 27432 Bremervörde, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.