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Brevet suisse · CH620488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH620488
Numéro de demande
CH012086/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1977
Publié
28 nov. 1980
Délivré
28 nov. 1980
Radié
31 oct. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/36 (1985.01)
Priorité
FR A76 30419 06.10.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 nov. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Interpac S.A.

281, route d'Espagne, Toulouse-Cédex, FR

Mandataire

Dr. Mario Pozzi

6901 Lugano

Inventeur

Maurice Panissard

Portet S/Garonne, FR

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