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Brevet suisse · CH621456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH621456
Numéro de demande
CH010590/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1977
Publié
13 févr. 1981
Délivré
14 août 1981
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 15/00 (2006.01)
H02K 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 août 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1981

  3. 13 févr. 1981

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia S.A.

70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Hermann Gerber

Münchenwiler

Hans Plötscher

Murten

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