Entwässerungsrinne

Brevet suisse · CH621593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH621593
Numéro de demande
CH012517/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1977
Publié
13 févr. 1981
Délivré
13 févr. 1981
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
E01C 9/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 13 févr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Poly-Bauelemente AG

Poly Bauelemente AG

Webereistrasse 47, 8134 Adliswil

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Hans Kunz

Niederglatt

Hans-Peter Citrini

Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.