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Brevet suisse · CH621667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH621667
Numéro de demande
CH005201/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1977
Publié
27 févr. 1981
Délivré
31 août 1981
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/00 (2006.01)
G04B 29/02 (2006.01)
H01L 23/30 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1981

  3. 27 févr. 1981

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Ebauches Electroniques S.A.

2074 Marin-Epagnier

Inventeur

Jean-Marcel Stämpfli

Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.