Installation de traitement de déchets
Brevet suisse · CH622083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH622083
- Numéro de demande
- CH007695/1978
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 1978
- Publié
- 13 mars 1981
- Délivré
- 13 mars 1981
- Radié
- 31 juil. 1983
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F23G 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 mars 1981
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1981
Parties
Titulaire
Inventeur
Inge Fäldt
Bjuv, SE
Per Würgler Barkhuus
Chesalles-sur-Oron
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.