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Brevet suisse · CH622144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH622144
Numéro de demande
CH003225/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1977
Publié
13 mars 1981
Délivré
13 mars 1981
Radié
31 mars 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
FR A76 09390 31.03.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 mars 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL

12, rue de la Baume, Paris 8e, FR

Mandataire

CGE Alsthom (Suisse) S.A.

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

René Deglin

Vélizy-Villacoublay, FR

Françoise Crapet

Maurepas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.