Einsteckschloss für Türen
Brevet suisse · CH622310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH622310
- Numéro de demande
- CH012184/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 1977
- Publié
- 31 mars 1981
- Délivré
- 31 mars 1981
- Radié
- 4 oct. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05B 63/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1997
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997
- 31 mars 1981
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1981
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.