Installation de chauffage central

Brevet suisse · CH622603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH622603
Numéro de demande
CH004551/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1978
Publié
15 avr. 1981
Délivré
15 avr. 1981
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/10 (2006.01)
F24B 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Louis Burnier

1907 Saxon

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Louis Burnier

Sapinhaut-Saxon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.