Eigensicherer Temperaturbegrenzer

Brevet suisse · CH623146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH623146
Numéro de demande
CH011210/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1977
Publié
15 mai 1981
Délivré
15 mai 1981
Radié
30 sept. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.