Selbstkassierende Ausgabeeinrichtung für Billette oder Waren

Brevet suisse · CH623150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH623150
Numéro de demande
CH007844/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1977
Publié
15 mai 1981
Délivré
15 mai 1981
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 5/00 (2006.01)
G07F 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 15 mai 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.