Armature de lit

Brevet suisse · CH623218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH623218
Numéro de demande
CH009142/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1978
Publié
29 mai 1981
Délivré
29 mai 1981
Radié
31 août 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/04 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 mai 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1981

Parties

Titulaire

GEFINTRA General Finance and Trade Establishment

9490 Vaduz, LI

Mandataire

Roland Nithardt

1400 Yverdon

Inventeur

Maurice Bourda

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.