Unterdusche für Klosetts

Brevet suisse · CH623625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH623625
Numéro de demande
CH010565/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1977
Publié
15 juin 1981
Délivré
15 juin 1981
Radié
29 août 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03D 9/08 (2006.01)
A47K 7/08 (2006.01)
Priorité
DE A2646021 12.10.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1997

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  2. 15 juin 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.