Befestigungsschraube

Brevet suisse · CH623637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH623637
Numéro de demande
CH010812/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1977
Publié
15 juin 1981
Délivré
15 juin 1981
Radié
30 sept. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 35/04 (2006.01)
Priorité
DE A2725071 03.06.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Artus Feist

Bensberg-Refrath, DE

Inventeur

Artus Feist

Bensberg-Refrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.