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Brevet suisse · CH624300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH624300
Numéro de demande
CH000041/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 1978
Publié
31 juil. 1981
Délivré
31 juil. 1981
Radié
31 janv. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/02 (2006.01)
A61M 5/14 (2006.01)
Priorité
US A756220 03.01.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 juil. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1981

Parties

Inventeur

Francis Servas

Belle Mead/NJ, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.