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Brevet suisse · CH624300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH624300
- Numéro de demande
- CH000041/1978
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 janv. 1978
- Publié
- 31 juil. 1981
- Délivré
- 31 juil. 1981
- Radié
- 31 janv. 1983
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 1/02 (2006.01)A61M 5/14 (2006.01)
- Priorité
- US A756220 03.01.1977
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 31 juil. 1981
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1981
Parties
Inventeur
Francis Servas
Belle Mead/NJ, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.