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Brevet suisse · CH624439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH624439
Numéro de demande
CH014037/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1977
Publié
31 juil. 1981
Délivré
31 juil. 1981
Radié
30 nov. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/25 (2006.01)
D03D 49/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Heinz Baumann

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.