Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH624544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH624544
Numéro de demande
CH006957/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1977
Publié
14 août 1981
Délivré
14 août 1981
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7606256 10.06.1976
NL A7702876 17.03.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 août 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1981

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

Fritz Isler Patentanwaltsbureau

8006 Zürich

Inventeur

Ary van der Lely

Maasland, NL

Cornelis Johannes Gerardus Bom

Rozenburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.