Bausatz für ein Gebäude

Brevet suisse · CH625297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH625297
Numéro de demande
CH010290/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1977
Publié
15 sept. 1981
Délivré
15 sept. 1981
Radié
31 août 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/343 (2006.01)
E04B 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  3. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  4. 15 sept. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.