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Brevet suisse · CH625630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH625630
Numéro de demande
CH006332/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1979
Publié
30 sept. 1981
Délivré
30 sept. 1981
Radié
31 juil. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02F 1/133 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.