Dispositif de support d'un câble aérien

Brevet suisse · CH625751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH625751
Numéro de demande
CH008946/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1978
Publié
15 oct. 1981
Délivré
15 oct. 1981
Radié
31 août 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
FR A77 28382 19.09.1977
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Pomagalski S.A.

11, rue René Camphin, Fontaine, FR

Mandataire

Dr. Mario Pozzi

6901 Lugano

Inventeur

Marcel Garnier

Fontaine, FR

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