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Brevet suisse · CH625950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH625950
Numéro de demande
CH009100/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1979
Publié
30 oct. 1981
Délivré
30 oct. 1981
Radié
31 oct. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 oct. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Valhaus Trust Reg.

Staedtle 36, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Sylvain Nahum

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.