Dispositif d'actionnement d'une machine

Brevet suisse · CH626931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH626931
Numéro de demande
CH011516/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1978
Publié
15 déc. 1981
Délivré
15 déc. 1981
Radié
30 nov. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 3/00 (2006.01)
G05G 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 déc. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Christof Burckhardt

Renens VD

Norbert Raboud

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.