Automatische Feuerwaffe

Brevet suisse · CH626988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH626988
Numéro de demande
CH001277/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1978
Publié
15 déc. 1981
Délivré
15 déc. 1981
Radié
5 févr. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41D 5/04 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  2. 15 déc. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft, w+f Bern

Stauffacherstrasse 65 Postfach, 3000 Bern 22

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Peter Stucki

Jegenstorf

Kurt Schaffner

Worblaufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.