Rolladen

Brevet suisse · CH627229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH627229
Numéro de demande
CH008613/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1979
Publié
31 déc. 1981
Délivré
31 déc. 1981
Radié
24 sept. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/16 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.