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Brevet suisse · CH627321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH627321
Numéro de demande
CH012044/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1977
Publié
31 déc. 1981
Délivré
31 déc. 1981
Radié
8 janv. 1982
Motif
Renonciation
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
FR A76 31364 19.10.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 déc. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL

12, rue de la Baume, Paris 8e, FR

Mandataire

CGE Alsthom (Suisse) S.A.

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

René Deglin

Velizy Villacoublay, FR

Françoise Crapet

Maurepas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.