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Brevet suisse · CH627608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH627608
Numéro de demande
CH007064/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1976
Publié
29 janv. 1982
Délivré
30 juil. 1982
Radié
30 juin 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/20 (2006.01)
Priorité
GB A7123/76 23.02.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juil. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982

  3. 29 janv. 1982

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.