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Brevet suisse · CH628204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628204
Numéro de demande
CH001633/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 1978
Publié
26 févr. 1982
Délivré
26 févr. 1982
Radié
28 févr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 35/264 (1980.01)
Priorité
NL A7701668 17.02.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 26 févr. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.