Druck- oder wärmeempfindliches Aufzeichnungsmaterial

Brevet suisse · CH628290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628290
Numéro de demande
CH010668/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1977
Publié
26 févr. 1982
Délivré
26 févr. 1982
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/12 (1985.01)
C09B 11/00 (2006.01)
Priorité
LU A76073 26.10.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 26 févr. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1982

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Dr. Peter Burri

Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.