Isolierglasscheibe

Brevet suisse · CH628601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628601
Numéro de demande
CH003866/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1977
Publié
15 mars 1982
Délivré
15 mars 1982
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 27/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.