Dispositif de régulation du débit des eaux usées

Brevet suisse · CH628698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628698
Numéro de demande
CH002408/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1979
Publié
15 mars 1982
Délivré
15 mars 1982
Radié
14 mars 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03F 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 15 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Tartr-ex S.A.

50A, route du Châtelard, 1018 Lausanne

Mandataire

Cabinet Moser & Cie., conseils en propriété industrielle S.A.

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Inventeur

Rodolfo Filippi

Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.