Injektionslösungen

Brevet suisse · CH628811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628811
Numéro de demande
CH006994/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1977
Publié
31 mars 1982
Délivré
31 mars 1982
Radié
6 juin 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 31/575 (2006.01)
Priorité
AT A5111/76 12.07.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1997

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  2. 31 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.