Injektionslösungen
Brevet suisse · CH628811 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH628811
- Numéro de demande
- CH006994/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 1977
- Publié
- 31 mars 1982
- Délivré
- 31 mars 1982
- Radié
- 6 juin 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61K 9/08 (2006.01)A61K 31/575 (2006.01)
- Priorité
- AT A5111/76 12.07.1976
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 1997
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 31 mars 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.