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Brevet suisse · CH628817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628817
Numéro de demande
CH003466/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1978
Publié
31 mars 1982
Délivré
31 mars 1982
Radié
31 mars 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Titulaire

TMC Corporation

Zugerstrasse 8a Postfach 80, 6340 Baar

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Dipl.-Ing. Josef Svoboda

Schwechat, AT

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