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Brevet suisse · CH628861 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH628861
- Numéro de demande
- CH001514/1978
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 1978
- Publié
- 31 mars 1982
- Délivré
- 31 mars 1982
- Radié
- 28 févr. 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/075 (2006.01)
- Priorité
- GB A5463/77 10.02.1977
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 mars 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982
Parties
Inventeur
Cecil Goodacre
Oakley near Basingstoke/Hants, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.