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Brevet suisse · CH629014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629014
Numéro de demande
CH000374/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1979
Publié
31 mars 1982
Délivré
31 mars 1982
Radié
31 janv. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/08 (2006.01)
Priorité
FR A78 02257 24.01.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Crouzet

128, avenue de la République, Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Georges Chancel

Saint-Peray, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.