Münzsortiervorrichtung

Brevet suisse · CH629018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629018
Numéro de demande
CH015912/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1977
Publié
31 mars 1982
Délivré
31 mars 1982
Radié
21 déc. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07D 3/04 (2006.01)
G07D 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 31 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Prema GmbH

Bernstrasse 36, 4663 Aarburg

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Karl Marti

Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.