Dispositif de fermeture d'une enceinte

Brevet suisse · CH629880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629880
Numéro de demande
CH001079/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1979
Publié
14 mai 1982
Délivré
14 mai 1982
Radié
28 févr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mai 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Bonnard & Gardel, ingénieurs-conseils S.A.

Bonnard & Gardel Ingénieurs-conseils S.A.

61, avenue de Cour, 1007 Lausanne

Radiée du registre

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Raymond Lafitte

Lutry

Daniel Marchand

Lausanne

Claus Notheisen

Préverenges

René Walther

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.