Sicherheitspapier
Brevet suisse · CH629903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH629903
- Numéro de demande
- CH014936/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 1977
- Publié
- 14 mai 1982
- Délivré
- 14 mai 1982
- Radié
- 5 déc. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- GB A51047/76 07.12.1976
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1997
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 14 mai 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1982
Parties
Inventeur
Alan John Tooth
Whitchurch/Hants, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.